hadopi

CrazyFlex

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membre approuvé
Re : hadopi

Moi j'ai entendu qu'Hadopi n'est plu... il y a un sujet intéressant que Numerama traite. J'avais entendu la news à la radio mais visiblement c'est confirmé...

Source : Numerama : http://www.numerama.com/magazine/21122-scoop-l-hadopi-est-morte-le-24-decembre.html

L'Hadopi n'est plus. Ses deux organes, le collège et la Commission de protection des droits (CPD), n'ont plus le nombre de membres imposé par la loi, depuis la fin de certains mandats au soir du 23 décembre 2011. Le décret qui devait nommer de nouvelles personnalités n'a pas été publié.

C'est une situation incongrue, qui visiblement embarrasse le gouvernement. Depuis le 24 décembre 2011, l'Hadopi n'a plus d'existence juridique ; ou cette dernière est en tout cas entachée d'irrégularité. En effet, alors que la loi prévoit que le collège de l'Hadopi est composé de neuf membres, parmi lesquels figure le président (en l'espèce la présidente) de l'autorité administrative, trois des membres n'ont plus de mandat depuis la veille de Noël. Et ils n'ont pas été remplacés.

C'est par un décret du 23 décembre 2009 que les neuf membres du collège de la Haute Autorité avaient été désignés. Par principe, la loi prévoit que ces membres sont nommés pour six ans. Mais pour permettre une rotation régulière, le gouvernement a prévu par décret que l'Hadopi procède avec effet rétroactif "au tirage au sort des trois membres dont la durée du mandat sera de deux ans et des trois membres dont la durée du mandat sera de quatre ans". C'est par une délibération du 8 janvier 2010 (.pdf) que l'Hadopi a procédé à ce tirage au sort, et ainsi constaté les noms des trois membres dont le mandat n'était que deux ans, et s'arrêtait donc au soir du 23 décembre 2011 :

Christine Mauguë, nommée par le CSPLA ;
Patrick Bouquet, nommé par la Cour des comptes ;
Michel Thiollière, nommé par le président du Sénat.

Ces trois membres n'ont plus de mandats, et n'ont pas été remplacés. L'Hadopi, dont la loi dit qu'elle est "composée d'un collège et d'une commission de protection des droits", est donc amputée de son premier organe, qui n'a plus d'existence juridique. S'il n'a plus ses neuf membres, imposés par l'article L331-16 du code de la propriété intellectuelle, le collège de l'Hadopi ne peut plus fonctionner. Pire, "le président du collège est le président de la Haute Autorité". Cela veut-il dire que l'Hadopi n'a plus de présidence ?

Interrogé la semaine dernière, le ministère de la Culture nous a répondu que "la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet étant une autorité publique indépendante du ministère de la Culture et de la Communication", c'est auprès d'elle qu'il fallait nous renseigner. Or les nominations des membres du collège de l'Hadopi, réalisées par décret, sont de la responsabilité du pouvoir réglementaire (donc du gouvernement), et non de l'autorité administrative. Relancé sur ce point, le ministère de la Culture ne nous a plus répondu. Quant à l'Hadopi, nous n'avons pas réussi à la joindre.

En revanche, son site internet a été modifié. Les trois membres échus du collège de l'Hadopi ne figurent plus sur la page du site officiel consacrée aux membres du collège.

Pire. Même le bras armé de l'Hadopi, la Commission de protection des droits, n'a plus d'existence juridique. L'article L331-17 du code du CPI dit que la CPD est composée de trois membres, qui ont eux-aussi été désignés le 23 décembre 2009. Parmi eux figurait Jacques Bille, dont le mandat de deux ans a échu. Il n'est plus sur le site officiel.

Or tant qu'il ne sera pas remplacé, la CPD ne pourra plus se réunir, et ne pourra donc plus envoyer de recommandés ou transmettre des dossiers aux juges.

Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.
 

maxence47

COMPTE INACTIF
Re : hadopi

Merci pour ce post super intéressant!

Toutefois (vu que je suis "pris" le sujet me touche encore plus lol) l'hadopi s'arrêtait au soir du 23 décembre, mais j'ai quand même reçu un courriel en début janvier. (sur infraction commise en novembre).

Bref je me permets de te citer: Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.
 

CrazyFlex

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membre approuvé
Re : hadopi

Merci pour ce post super intéressant!

Toutefois (vu que je suis "pris" le sujet me touche encore plus lol) l'hadopi s'arrêtait au soir du 23 décembre, mais j'ai quand même reçu un courriel en début janvier. (sur infraction commise en novembre).

Bref je me permets de te citer: Gageons que l'Hadopi et le gouvernement sauront rétablir la situation. Mais dans l'attente, l'Hadopi n'est plus.


Oui c'est pour ça que ton sujet m'a surpris mais je ne suis pas étonné de cette "procédure", tant que les gens ne savent pas ils vont en profiter sauf qu'ils ont aucun statut d'où un vice de procédure... Ton infraction intervenant avant le 23/12, c'est normal

Maintenant c'est informatisé, tu reçois deux lettres je crois avant la sanction donc c'est pas bien grave mais je comprends ta démarche, il est vrai que c'est assez pénible... pour ma part, j'avais tenté l'expérience avec megaupload 9,99€ le mois, c'est impressionnant la vitesse de téléchargement et illimité mais je ne sais pas si ça sécurise ta connexion
 

CrazyFlex

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Re : hadopi

Bien, bien; Encore merci pour ces infos pratiques.


Je t'en prie! Je ne voudrais pas que ça te coupe l'appétit pour l'épiphanie lol!

Tu reçois des lettres lors du premier et deuxième avec rappel à la loi... (pas bien!)Ce ne sont pas des condamnations pénales et ne sont donc pas inscrites au casier judiciaire .En cas de condamnation par un juge lors de la troisième infraction celle-ci peut se voir inscrite au casier judiciaire....a ce qu'il parait car ce n'est qu'une contravention et pas un délit donc... ça reste encore a prouver
Comme sanction, les seules applicables sont la contravention et la suspension de l'accès internet pendant un mois maximum car le juge peut voir que tu as été négligent malgrè le rappel et que tu n'as pas fait le nécessaire pour sécuriser ta ligne...

Cette coupure de l’accès internet ne suspend pas le paiement de l’abonnement chez ton fournisseur d’accès internet et le paiement reste du, dans le cas d’une offre triple ou quadruple play la restriction d’accès à internet ne coupe pas l’accès au téléphone ou à la télévision .

Cette coupure implique l’impossibilité de se réabonner chez un autre fournisseur d’accès par contre...

L'amende peut aller jusqu’ à 1500 euros, direction le tribunal de police, ne passer pas par la case des 20000 euros lol ,est peut aller jusqu’à 3750 euros en cas de réabonnement chez un autre fournisseur d’accès...
 

Burattino

UNSTOPPABLE
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Re : hadopi

Moi j'aurai peur de faire pire que mieux avec ce truc, on ne sait pas trop d'où ça sort si?

Les chances de ce faire gauler sont relativement faibles, surtout si on dl pas 24/24h, de plus on dispose de deux avertos: un mail sur l'adresse donné par notre FAI et un LRAR par la suite.

Donc il ne faut quand même pas y aller avec le dos de la cuillère.
 

Gregorius

Apprenti chimiste Neuro 1A
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vétéran
Re : hadopi

PeerBlock est un outil pour bloquer l'accès à l'ordinateur de déterminées adresses IP, et vice-versa.
Idéal pour partager les fichiers sur les réseaux P2P, le logiciel inclut par défaut toute une série de listes d'adresses IP de "iblocklist.com".

Vous allez pouvoir sélectionner les listes en fonction du type d'adresse IP que vous voulez bloquer: des organisations contre le P2P, des serveurs de publicité, des serveurs de spyware et adware, des adresses gouvernementales et des institutions éducatives et des universités.

Vous pouvez aussi créer et exporter vos listes, ou les partager avec d'autres utilisateurs.
Le logiciel est basé sur tout en classique de l'anonymat dans le réseau, PeerGuardian. Cette application ne s'actualise plus et présente certains bugs importants, pour cela, PeerBlock a pris sa place.

Un logiciel comme PeerBlock est idéal pour ne pas attirer l'attention, mais si quelqu'un vous cherche ce sera difficile à éviter.
Il s'agit d'une option très intéressante pour protéger votre vie privée dans le réseau.

Source: Malavida -téléchargement de logiciels
 

Castle

hipocampus.me rep'
Rep
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Re : hadopi

Petit déterrage, je viens de recevoir un mail à mon tour concernant un truc que j'aurais téléchargé sur E-Mule, bon ben c'est pas de bol parce que je me sers vraiment très rarement de ce truc alors que je télécharge régulièrement sur un autre site.

Une question pour les pros, U-Torrent est-il plus sûr?
 

Burattino

UNSTOPPABLE
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vétéran
Re : hadopi

C'est même combat, peut importe le soft utilisé. Passe aux newsgroups, là c'est différent :)
 

Dark

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Re : hadopi

Petit déterrage, je viens de recevoir un mail à mon tour concernant un truc que j'aurais téléchargé sur E-Mule, bon ben c'est pas de bol parce que je me sers vraiment très rarement de ce truc alors que je télécharge régulièrement sur un autre site.

Une question pour les pros, U-Torrent est-il plus sûr?

BitTorrent, µTorrent ou autre ça change pas grand chose sauf en ressource qu'il utilise.
Tous ça dépend des trackers que tu utiliseras gold' mais si tu veux vraiment être sur de ne pas te faire avoir c'est serveur dédié ou proxy sinon jamais certain. Y'a vraiment de bon tracker privé style T411 mais c'est du donnant donnant c'est à dire si tu télécharges 10 go tu dois en uploader minimum 7,5 pour ne pas être banni de la "communauté".


Si tu as d'autre question n'hésite pas !

Mise à jour

C'est même combat, peut importe le soft utilisé. Passe aux newsgroups, là c'est différent :)

Voilà par contre petite cotisation mais ça dépend :)
 

maxence47

COMPTE INACTIF
Re : hadopi

Etant normalement dans le colimateur d' Hadopi, (puisque déjà "gaulé" une première fois), je n'ai plus eu de soucis depuis que j'utilise le "peerblock" dont j'ai partagé le lien un peu plus avant.
 

maxence47

COMPTE INACTIF
Re : hadopi

Clique sur le lien, Gold, tout y est expliqué, bien mieux que je ne saurais le faire.

PS: en remontant les posts, je constate que ça fait plus d'une année que je suis tranquille avec ça. Aucune mauvaise surprise.
 

Toot

Team-A-BLOC!
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Re : hadopi

Pourquoi ne pas télécharger sur "mega"?
Utilisation full de la bande passante pour le download et aucun temps d'attente ni de compte prémium et limitation dans le poid des fichiers.

Liste des liens sur "mega-search".
 

bbkali92

Banni
Re : hadopi

Je telecharge sur t411, j'ai peerblock d'installer pour bannir les ip douteuse, et ratiomaster, pour pouvoir faire gonfler le ratio sans rien mettre en partage.

Galaxy note, Tapatalk.
 

Dark

membre approuvé
vétéran
Re : hadopi

Je telecharge sur t411, j'ai peerblock d'installer pour bannir les ip douteuse, et ratiomaster, pour pouvoir faire gonfler le ratio sans rien mettre en partage.

Galaxy note, Tapatalk.

Fasciste de voleur ! Réputation négative :p !

Blague à part c'est pas bien ça !
 

Castle

hipocampus.me rep'
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Re : hadopi

Bon second mail pour ma poire, avec réception d'un petit recommandé plus qu'étrange... Quelqu'un pourrait m'expliquer brièvement le fonctionnement d'un VPN?
 

bullet

MeM addict
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Re : hadopi

Un vpm pour schématiser est une sorte de pont ou tunnel
Tu passe par un VPN
Ton ip (Ton Pc) se connecte a un serveur situé à l'étranger, qui lui te réatribue une autre adresse en la changeant de temps en temps

Donc on sait avec ton ip que tu te connecte a un VPN (comme des millions d'utilisateurs)
Mais impossible de savoir ou tu va après

EN TRÈS GROS C'EST SA!
 

Castle

hipocampus.me rep'
Rep
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Re : hadopi

Ok super merci à toi, donc en gros à chaque fois que j'allume mon ordi pour télécharger quelque chose, il va falloir que je me connecte avec le VPN que j'aurais choisi?
 

bullet

MeM addict
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Re : hadopi

Oui après (je ne suis pas sûr)
Mais certain site vpn fournissent un programme à ouvrir et tu n'a plus rien a faire
 

bullet

MeM addict
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Re : hadopi

Ou alors arrête de télécharger :)



Je suis loin...
lol

Par contre j'ai l'impression que c'est vraiment au pif qu'ils te prennent
Je ne télécharge que très rarement, mais un ami à moi encore moin et lui a effectivement reçu un mail
Quand a mon "bof" qui n'arrête jamais sont Pc lui n'a jamais rien reçu
 

Heracles69

APPRENTI JEDI A BLOC
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Re : hadopi

Oui c'est ça c'est au petit bonheur la chance.

Un pote dl 24/24, il a jamais rien reçu pour le moment et un autre ce tap le mail alors qu'il ne le fait que rarement :/
 
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