paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

[Lusitano]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Pour moi, l'article ne parle pas d'un cas ou d'un autre.
Tu as un compte, tu déclare.
Peu importe comment tu t'en sers ou si y a de l'oseille ou non dessus.
En gros, on est tous potentiellement niqué

 

[dvdpomier]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

si c est declaré avec ou sans solde ...t est tranquille

pas declaré ....suivant la loi t est amendable... , moi aussi ca me parait gros comme truc , mais vu que tous les pays court apres l argent des nouvelles taxes apparaissent régulièrement partous , allez savoir ? est ce un test voir si personne bouge ... ils généralisent ?? je sais pas je trouve juste l info flippante surtous qu un cas a déjà était validé , alors apres ce cas faudrait peut etre voir en detail comme dit bengrim je suis pas un specialiste je repete je trouve juste l info flippante car on est tous potentiellement elligible lolll

 

[maxence47]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Trop de la merde....

 

[Burattino]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Mouais, je reste dubitatif, en tout cas j'aime bien paypal, ils m'ont sorti le cul des ronces pour quelques achats un peu laborieux (n'est ce pas prozis?) et je vais surement pas virer mon compte vérifié pour une sinistre histoire de condamnation dont on ne sait rien.

Après chacun fait ce qu'il veut.

Je leur souhaite bien du plaisir pour recouvrer les fonds de la totalité des usagers...

 

[kalimero]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Il doit y avoir des clauses. .c est gros la et completement illégal. .nous ne declarons pas nos comptes courants sur notre feuille d impôts

 

[tilk]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

bien d accord avec la coquille

 

[SHOGUN]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Putain, pas de politique sur le forum.
Vous gardez vos opinions pour vous.

Infractions envoyées.

Si mes consignes ne sont pas prises en compte, je vais bannir, même si ce sont des VIP.

 

[corbillard]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Le gas a pas fait appel de sa condamnation donc a mon avis il devait s'en servir comme un vrai compte.

Style je vends des trucs sur ebay mais pas occassionnel j'en fais une source de revenus et j'oublies bien sur d'inclure le benefice sur ma feuille d'impot

 

[JojoS]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Il mr semble que tu as le droit de vendre tant que ca reste occasionnel. Il y a un montant a pas depenser (desole je lai plus de tete et de mon tel la flemme de chercher). Jai bon souvenir de mes cours de droit quil y a une tolerance. Apres pr les sellers pro ebay la cest autre cjose.

 

[dvdpomier]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

je sais qu "il y avait " une tolerance et je crois que c était 3000€ ou jusqu a ce seuil tu disais rien a personne.... , valable si tu vend quoi que soit , mais a ce jours je sais pas , car tous les paiement liquide ont était supprimé , voir la recup de ferraille , cheque obligatoire , revendre des pièces d or pareil cheque obligatoire , enfin tous quoi

mais la c est pas le sujet c est vraiment le fait de declaré le compte ou pas , hiers bfm a resuivi l info sur face book , les com était assassins lolll je comprend un peu

 

[SHOGUN]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

D'après vous, faut il prendre cette info au sérieux et supprimer son compte pour éviter l'amende ?

Ça me parait gros quand même, non ?

 

[dvdpomier]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

je sais pas sho , moi je pars du principe que tous est possible , mais quand meme ca me parait gros aussi , sur un site une avocate dit que si un autre tribnal était saisi d une affaire idem il pourrait rendre un verdict different malgres la jurisprudence .

apres est ce qu ils veulent stopper juste ceux qui font du bizz par ce biais ???? et laisser tranquille le gars qui achete ses bouiquins sur amazone... j en sais rien , toute facon le supprimer ca sert a rien je pense , si tu veux etre pointilleux sur la loi , vu que pay pal est au Luxembourg , tu as utilisé un compte a l etranger mdrrr point tu vois ce que je veux dire ?

a voir...

 

[corbillard]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

J'en ai parler à un de mes potes qui est reste dans l'enseignement juridique à la fac en tant que charge de td.
Il va essayer de me recuperer l'arret du TA ( perso j'ai pas reussis à le trouver sur le net ) sauf imprévus je le revois samedi donc on verras.
Mais il m'a parle que la france a lance d'une plateforme concurrente a paypal et que les allemands sont entrain d developper leur propre systeme qui fait un carton à la bourse de francfort alors peut etre que ceux ci explique cela

A partir du moment que tu achetes pour revendre c'est un acte de commerce donc tu es un commerçant peu importe le montant.

 

[EPB]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Encore un coup des multinationales qui n'ont rien à gagner sur paypal qui doit être une société privé .........
Tout ça pour faire du tort à paypal .... ou pas....
Ils sont capable de tout donc il faut s'attendre à tout , même si pour nous , nous sommes dans nos droits avec l'utilisation de ce compte qui sert juste à payer lors des achats via le net ...
On pourrait même se poser la question en poussant le bouchon plus loin si ce n'est pas un coup monté des banques qui ont créer paypal et attendu quelques années afin d'avoir du monde pour ensuite venir les taxer avec cette histoire de compte à l'étranger....
Je ne suis pas parano , juste réaliste quand on sait tout ce que les multinationales ont déjà fait .... Je parle bien sur de goldmann sachs et compagnie....
Pour moi rien d'étonnant quand on sait qui contrôle et dirige le monde.... ( sans parler de politique )

La question est : comment se fait il qu'il ne viennent que maintenant avec une affaire de ce type alors que paypal existe depuis des années....
Moi même j'ai un compte depuis des années et jamais rien déclaré et jamais été au courant de quoi que ce soit ....

 

[Gibs]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

La question a été posée à Paypal par un particulier, voici la réponse de Paypal

Il est de la responsabilité de tout vendeur professionnel de se conformer à la législation en vigueur dans son pays, en matière de fiscalité. Il doit faire état de l'existence de son activité professionnelle aux différents services concernés et doit s'acquitter des prélèvements obligatoires inhérents à son activité.

Cela ne s'applique pas, aux acheteurs, qui, pour la plupart, utilisent leur compte PayPal, pour effectuer des achats, en ligne.
Cordialement Paypal

envoyé de mon Samsung Galaxy S4 avec Tapatalk now Free

 

[dvdpomier]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

corbi c est exact c est pay lib le nouveau porte feuille electro Français , c est le credit agricole societe generale et la postale , qui ont monter ce produits concurrent

 

[SHOGUN]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Cette réponse de paypal me parait logique.

Qu'un vendeur professionnel français passe par paypal sans déclarer son activité et qu'il ramasse, c’est normal.

Pour 1 particulier qui utilise paypal de manière occasionnelle, ça me paraissait un peu gros

 

[tilk]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

bon plus de soucis as se faire donc

 

[Lusitano]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Comme quoi, les gros titres des journaux sont vraiment fait pour faire flipper tout le monde, mais ils ne précisent pas que ca ne s'applique qu'à certains cas.
Je vois pas du tout l'intérêt de nous faire flipper bêtement...

 

[tilk]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Je vois pas du tout l'intérêt de nous faire flipper bêtement...

c est l histoire de notre société mon poto

 

[bengrim]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

Je vais essayer de me procurer l'arrêt du TA, les attendus nous confirmeront les faits. Mais effectivement , le Figaro a certainement essayé d'en faire ses choux gras dans une optique "anti-fiscalité"...

- - - Mise à jour - - -

Ben déja, vu sur le blog de l'avocate fiscaliste citée dans l'article et qui confirme la réponse de Paypal:


"Suite à la publication de l'article précité, les journalistes et les administrés ont demandé à l'administration des impôts de se positionner.


Dans la journée, face au tollé général, la direction générale des Finances publiques a tenu à rassurer les personnes détentrices d'un compte Paypal en assurant qu'elle n'infligerait pas d'amende à des personnes françaises qui utilisent une solution de paiement dématérialisée (de type Paypal ou autre) pour faire des achats ou des transactions de vie courante.


Cette position n'est pas écrite et ne peut pas encore être considérée comme une doctrine fiscale au sens strict mais c'est déjà un premier pas salutaire de l'administration fiscale.


Cette réaction confirme le caractère très critiquable du jugement du tribunal administratif de Pau qui, au lieu d'être rédigé comme un simple arrêt d'espèce (dans lequel la situation du contribuable antiquaire était très litigieuse) est rédigé comme un arrêt de principe laissant sous entendre que le seul fait de détenir un compte Paypal oblige à le déclarer quel que soit l'usage ou le non usage que l'on en fait.


On vient d'apprendre que le jugement a finalement été frappé d'appel. Il sera très intéressant de voir dans quel sens la Cour administrative d'appel va statuer (courant 2014 en principe)".

Pas d'inquiétude à avoir au final je pense.

 

[invité]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

encore un coup des journaleux qui font du sensationnalisme avec peau de zob.

 

[invité]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

encore,un scoop de journaliste,qui se dégonfle,le sensationnel,toujours le sensationnel,et pourtant,la,ils ne pouvaient,rajouter une goutte de sang.

 

[invisible 007]

Re : paypal egale compte a l etranger :1500€ d amende

aucun souci pour les particuliers


http://avocats.fr/space/catherine.t...laration_44DE1C9E-5D71-4EF1-A21F-225FDF41C050